Plan Local de l’Habitat, quand la politique s’emmêle…

Le Plan Local de l'Habitat est un document contractuel négocié entre la communauté d'agglomération et l'état, censé fixer pour 6 ans les objectifs de constructions de logements dans les villes de Sud de Seine. Ce document doit être compatible avec le SDRIF et la TOL…. Il convient de préciser que ce document précise les objectifs de construction, sans déduire les logements détruits pour les opérations concernées: cela est important pour notre ville car la rénovation des Blagis va s'accompagner de la destruction de 720 logements vétustes amiantés. La construction de 1400 logements ne correspondrait  donc qu'à une densification de 700 logements mais figurerait pour 1400 sur le PLH.

Il faut dire que l'état et ce gouvernement en particulier ne sont pas avares d'objectifs en matière de densification urbaine…

Le SDRIF, schéma directeur de la région Ile de France, validé par la région (à majorité socialiste à ce jour faut il le rappeler), nous impose une densification de 10% de nombre de logements et de 15% dans un périmètre de 1 Km des gares (92% de notre ville se trouve donc à +15%). Pour info, cela correspond à 1500 logements supplémentaires pour Fontenay-aux-Roses d'ici à 2030.

La TOL, territorialisation de l'offre de logements, gouvernementale, nous fixe des objectifs, nettement supérieurs, près du double…!

L'état, par la voix du premier ministre, a fait de la construction de logements une grande cause nationale, justifiant que l'on ressorte des outils légaux imaginés hier pour la construction de grands équipements nationaux : les opérations d'intérêt nationales (OIN). Cet outil très puissant permet au préfet de prendre la main sur les collectivités locales en matière d'urbanisme afin de lever les freins à la construction …

Cela a été utilisé pour les grands aéroports, le port de Marseille…

Des fiches ont été préparées par le ministère du logement : 32 OIN potentielles dont "Clamart-Cachan-Bagneux" ciblé en particulier sur les CEA et l'IRSN considéré comme "emprises publiques mutables". La moitié environ de notre commune est concernée potentiellement et l'état évalue à excuser du peu 8500 logements le potentiel de construction de la zone !!

Dans ce contexte, la négociation avec l'Etat pour la signature d'un PLH a pris une importance particulière…

Quelles sont les conséquences si les communes ne respectent pas les objectifs négociés dans le PLH ? Pas grand chose en fait, hormis la possibilité pour les services de l'Etat de supprimer la dispense d'application des surloyers prévus par la loi Boutin (dispense qui a un intérêt pour maintenir dans des quartiers fragiles des personnes qui gagnent plus que les revenus moyens du quartier, afin de préserver une mixité sociale) et la possibilité, plus ennuyeuse de pratiquer une politique de guérilla vis à vis de nos projets urbain nécessitant le concours de l'Etat (ce qui est souvent le cas). Cette signature était donc nécessaire et nous a permis de ne pas être les "vilains petits canards", ce qui aurait pu justifier de devenir "l'exemple" d'OIN que ne manquera pas de faire le gouvernement d'ici à 2017.
A contrario le vote en conseil municipal puis la signature du PLH nous a permis de maintenir ces dispenses pour la presque totalité de la commune.

Nous sommes restés opposés à la méthode qui consiste à fixer des objectifs quantitatifs. Comme toutes les listes en présence lors des municipales, je me suis engagé à protéger notre ville de toute densification excessive et à me tenir à une logique de projets, la somme des projets amenant à un résultat de construction peu modifiable sans altérer notre bien vivre urbain.

Lors de la discussion sur les finances de la ville, nous avions précisé que la somme de nos projets nous amènerait à environ 1500 logements supplémentaires en 15 ans, compatibles avec un retour de contribuables d'environ 3000 personnes, dont la ville a par ailleurs besoin pour ses équilibres budgétaires, revenant à une démographie de 25-26000 habitants, ce qui était sa population dans les années 70. Le passage en PLU s'accompagnera d'une transcription intelligente du POS visant à protéger notre ville notamment des densifications voulues par l'Etat autour des gares, ce qui correspond pour nous aux zones vertes de Fontenay et à nous doter des outils qualitatifs nécessaires pour s'opposer à des projets de densification excessive.

Nous avons donc négocié des objectifs "minimaux" pour le PLH, compatibles avec ces chiffres. Il est amusant de constater que ce débat aurait pu être consensuel avec l'opposition municipale, puisque les chiffres qu'elle estime acceptables pour la ville sont à peu près les mêmes… Et que l'opposition, pour avoir été très longtemps aux affaires, sait que ce document est un compromis partiellement contractuel et ne reflète pas la politique d'urbanisme souhaitée par la majorité municipale…

On peut de ce fait regretter le tour très politique et surtout un peu surréaliste pris par les débats en conseil municipal… L'opposition faisant une interprétation très manipulatrice du document des services de l'état, lesquels ont cru bon, pour les projections de construction au delà de la durée du PLH (donc encore moins contractuels pour la ville qui ne "s'engage" que pour 6 ans) de faire figurer des chiffres de constructions un peu optimistes mais probablement plus compatibles avec les exigences du ministère du logement au delà des 6 ans… (210 par an!) mais qui ne représentent en rien les engagements de Fontenay.

Résultat, des élus de gauche qui se font ardent défenseurs du zéro construction à Fontenay, alors même qu'ils ont fait préempter par l'office public foncier du 92 une maison avenue du général Leclerc, préemption justifiée à l'époque par un projet de 200 logements sociaux supplémentaires à ce niveau… Qu'entre les accords de principe sur un projet 3F à la limite de Bagneux et les logements du centre ville, un grand nombre de logements sociaux supplémentaires étaient dans "les tuyaux" début 2014…

Le maire précédent qui nous fait un procès en sincérité sur nos intentions réelles, appuyées par des images d'Epinal simplistes du style : "la droite veut livrer Fontenay aux promoteurs…..!!!" Mais le même organisait deux mois avant les élections départementales une grande pétition, soutenue par notre député, pour la construction de logements en Ile de France et le même, alors maire, écrivait fin 2013 à la ministre du logement Cécile Duflot pour réclamer que Fontenay aux Roses "prenne toute sa part dans l'effort de construction de logements en particulier sociaux…"

Et que dire de la schizophrénie des élus de Gauche au conseil, qui soutiennent un gouvernement densificateur,  qui pour les écologistes souhaitent une densification "en hauteur", ces élus qui soutiennent ces positions "ultra-densificatrices" en dehors de Fontenay, dans leur parti, au département, à la région puis qui viennent adopter la position contraire au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, pour d'évidentes raisons électorales, quelle retournage de veste superbe !!!

Bref, après cet épisode un peu ridicule pour notre démocratie locale, reste que notre équipe a négocié avec l'Etat des chiffres de densification minimalistes et maintient son orientation initiale : l'urbanisme doit être la résultante de projets qualitatifs et non quantitatifs. Cela reste notre objectif, et chaque projet fera l'objet d'une large concertation en toute transparence.

Notre souhait est de protéger le bien vivre et le charme de notre ville, en particulier sa verdure, sans se réfugier dans un immobilisme plus ou moins "théorisé", pour lui permettre d'évoluer au cours du 21ème siècle, tranquillement.

Laurent Vastel