Conseil municipal du 14 avril 2026

🕒 19h30 – 4h00 (dont 4 pauses).

Un conseil plus long que d’habitude ? Oui et non … Oui car 1h de plus… non parce que 10 points de plus à l’ordre du jour, pour référence :

Ordre du Jour de la commission d’étude vendredi 10/04/2026 : 37 points, ... + 2 points ajoutés à l’ordre du jour du Conseil Municipal non abordés en commission + 1 point ajouté le jour du conseil sans aucune explication. Total : 40 points + déposés par Fontenay au Cœur : 1 amendement et 1 motion

Préambule : PV du 19/02/2026 : une demande de modification = adopté.

Interrogation en début de séance : aucune décision conformément à l’article L2121-7 n’a été transmise à part une liste lacunaire inexploitable : pas d’objet, de tiers et de montant… déjà deux demandes de communication des décisions a été effectuée… aucun retour à ce jour.

🔎 Rappel

Article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les votes du conseil municipal ont lieu au scrutin public mais qu’ils se font au scrutin secret lorsqu’il s’agit de nominations ou de présentations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir.

Madame la Maire a refusé de dialoguer avec les élus de Fontenay au Cœur pour convenir de la représentation de l’opposition au sein des organismes comme son programme l’indiquait pourtant page 10. Les désignations plurinominales ont donc été effectuées à vote secret.

🏛️ PARTIE 1 : ÉLECTIONS / DÉSIGNATIONS

1. Commission d’appel d’offres (CAO) → La CAO examine et attribue les marchés publics dont le montant dépasse les seuils européens (notamment pour les procédures formalisées), garantissant transparence et égalité entre les entreprises.

Titulaires : Michel FAYE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Maxime MESSIER, Hajar BOUSSADA, Michel RENAUX Suppléants : Ninon PONCET, Léa POGGI, Christine VICARI, Jean-Yves SOMMIER, Cécile COLLET

2. Commission de délégation de service public → Elle analyse les candidatures et les offres dans le cadre des concessions (ex : gestion d’un équipement ou d’un service public par un opérateur privé).

Titulaires : Nadège HAMMOUDI, Dominique FRUCHTER, Emmanuel DURAND, Ninon PONCET, Claudine ANTONUCCI Suppléants : Christine VICARI, Lamine DIA, Aline VENTURI, Catherine GOINDIN, Pierre-Henri CONSTANT

3. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) → Elle permet d’informer et d’associer les élus au suivi des services publics délégués (eau, déchets, équipements, etc.).

Titulaires : Christine VICARI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile COLLET

4. Commission locale d’information (CLI) → Instance de transparence sur les installations nucléaires, associant élus, services de l’État et acteurs locaux.

Représentant : Emmanuel DURAND

5. SPL Vallée Sud Aménagement → Société publique locale chargée de piloter des opérations d’aménagement urbain pour le compte des collectivités. Michel FAYE a été déjà été lors de la création de la SPL.

Représentant : La Maire + Michel FAYE è Mandat Rémunéré en plus des indemnités d’élus 300€ nets

6. SAEM Vallée Sud Mobilités → Société chargée de l’exploitations des 7 parkings municipaux de la ville de Clamart et les 3 parkings municipaux de la ville de Châtenay-Malabry, des horodateurs et du stationnements payants, des bornes de recharges électriques.

Titulaire : Stein VAN OOSTEREN è Mandat Rémunéré en plus des indemnités d’élus 300€ nets
Suppléante : Nadège HAMMOUDI

7. GEOSUD 92 → Structure dédiée au développement de la géothermie et des réseaux de chaleur, enjeu majeur de transition énergétique.

Titulaire : Léo POGGI, Suppléant : Maxime MESSIER

8. SIPPEREC → Syndicat qui organise les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de communication numérique pour les communes adhérentes.

Titulaire : Maxime MESSIER, Suppléant : Dominique FRUCHTER

9. SIGEIF → Syndicat en charge de la distribution publique de gaz et du développement des énergies sur le territoire francilien.

Titulaire : Ninon PONCET, Suppléant : Léa POGGI

10. SIFUREP → Syndicat qui organise le service public funéraire et les équipements associés.

Titulaire : Léa POGGI, Suppléant : Stein VAN OOSTEREN

11. Agence des mobilités partagées → (anciennement le Syndicat Autolib’) Société d’étude pour la mise en place de solution de mobilité partagée (vélos en libre-service, auto-partage, scooters électriques partagés…) à l’échelle métropolitaine.

Titulaire : Stein VAN OOSTEREN Suppléant : Michel FAYE

12. Conseils d’écoles → Représentation de la Ville dans les instances de gouvernance des écoles (organisation, vie scolaire, projets).

Représentante : Sophie DE QUATREBARBES

13. Ludothèque « Le manège aux jouets » → Association municipale favorisant l’accès au jeu et les actions éducatives.

Titulaires : Astrid BROBECKER, Antoine PETIT

14. ADIB → Association intercommunale intervenant sur le développement local du quartier des Blagis.

Représentants : Madame la Maire (de droit), Astrid BROBECKER, Moussa KONE DIALLO, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT

15. Association socio-culturelle des Sorrières → Structure d’animation locale et d’activités culturelles.

Représentante : Catherine GOINDIN

16. ARPAVIE (EHPAD) → Conseil de vie sociale permettant d’associer les usagers et représentants à la vie de l’établissement.

Représentant : Moussa KONE DIALLO

17. Collège des Ormeaux → Conseil d’administration du collège (budget, projet d’établissement, organisation).

Titulaire : Sophie DE QUATREBARBES, Suppléant : Yacine BENACHOUR

18. Maison de retraite du Parc → Conseil d’administration de l’établissement public.

Représentants : Moussa KONE DIALLO, Noëlle JOUADI

19. Commission intercommunale des impôts directs (CIID) → Instance consultée sur l’évaluation des bases fiscales locales.

Représentants : Antoine PETIT, Florian BIERRE, Catherine GOINDIN, Cécile COLLET
Cette délibération nous interroge, car le territoire a déjà délibéré sur ses représentants lors de son assemblée du 07/04/2026… à suivre

⚠️ CCJL (ajout en séance sans même en informer l’assemblée en début de séance…) → Conseil d’administration associant usagers et associations à la gestion de l’équipement.

Titulaires : Christophe BERNOLLE, Bernard WELTER, Sonia BOUAMINA, Suppléants : Joseph LIMAGNE, Albert GILBERT, Juliane GOUSTARD, Associations : Frédéric JOUHERT (titulaire), Marie TRUCCO (suppléante)

➡️ Délibération ajoutée le jour de la séance sans transmission préalable.

🏛️ PARTIE 2 : DELIBERATIONS FINANCIERES

21. Approbation du règlement budgétaire et financier → Le règlement budgétaire et financier fixe les règles internes de gestion de la collectivité : préparation budgétaire, exécution, autorisations de programme, reports, etc. Son adoption est obligatoire après le renouvellement de l’assemblée.

Modifications ayant le plus d’incidence : la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget (avant c’était 2 mois) ; la mise en place du Compte Financier Unique amorcée en 2024 est reportée à 2027.
Vote : unanimité.

22. Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal et du budget annexe de la Ville → Le compte de gestion est le document établi par le comptable public ; il retrace l’exécution budgétaire et doit correspondre aux écritures de la commune => Aucune anomalie dans la gestion 2025.

Vote : ne prennent pas part au vote : Christine VICARI, Michel FAYE, Dominique FRUCHTER, Jean-Jacques FREDOUILLE et Sarah TISSANDIER ; les autres élus « pour ». = Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

23. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025 → Cette délibération présente les ventes et acquisitions immobilières intervenues durant l’année, afin d’informer le Conseil sur la gestion du patrimoine communal. Une seule acquisition/ vente : Le fonds de commerce du « fer magique » rue Boucicaut, acquis pour 190 KE et revendu au même prix à la société Vallée Sud Développement (VSD).

Quel intérêt pour la ville ? Cette société, créée avec le territoire et la caisse des dépôts, et dont Fontenay-aux-Roses est actionnaire, a pour objet d’acheter des fonds de commerce en vente puis de les gérer. La ville préempte le commerce en vente, le revend à VSD et peut ainsi ensuite avoir le contrôle du porteur de projet qui loue la cellule commerciale, afin de choisir, lorsque c’est possible des commerces attractifs pour le centre-ville. Cette stratégie mise en place par l’ancienne majorité a permis l’ouverture du nouveau bar l’embuscade ou d’un nouveau fleuriste Amarante.
Vote : ne prennent pas part au vote : Christine VICARI, Michel FAYE, Dominique FRUCHTER, Jean-Jacques FREDOUILLE et Sarah TISSANDIER ; les autres élus « pour ». = Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

24. Approbation du compte administratif 2025 du budget principal de la Ville → Le compte administratif arrête les dépenses et recettes réellement exécutées par la commune sur l’exercice 2025. Présenté comme le « juge de paix » par M. MERGY car incontestable…

Fontenay au Cœur intervient : Budget 2026 à Fontenay-aux-Roses : quand les mensonges tombent.
Le vote du budget, relégué en 24e délibération d’un conseil interminable, révèle surtout la volonté de dissimuler l’essentiel. Pendant des mois, la majorité annonçait une ville au bord du gouffre, presque sous tutelle, promettant austérité et baisse de la pression fiscale.

Or les comptes 2025, validés par la trésorerie publique, disent exactement l’inverse : 3,9 M€ d’excédent de fonctionnement, dont 3,5 M€ disponibles dès 2026. À cela s’ajoutent 1,99 M€ de recettes fiscales nouvelles liées au retour des 1 500 logements ICADE dans les bases, ainsi que 275 000 € d’excédent de la Halle de Comestibles.

Au total, ce sont 5,9 M€ de ressources supplémentaires pour 2026 et les années à venir. Le ratio de désendettement reste sain à 8,2 ans, loin du seuil d’alerte de 12 ans. Et cela malgré le coût lourd de la décision ICADE prise par Pascal Buchet et Gilles MERGY, qui a privé la ville d’environ 33 millions d’euros en 15 ans. En douze ans, l’équipe de Laurent VASTEL a redressé les comptes et rénové le patrimoine communal. Les faits parlent d’eux-mêmes : la campagne alarmiste vient de se fracasser sur la réalité des chiffres.

Vote : ne prennent pas part au vote : Christine VICARI, Michel FAYE, Dominique FRUCHTER, Jean-Jacques FREDOUILLE, Sarah TISSANDIER, Aline VENTURI, Antoine PETIT et Nadège HAMMOUDI ; les autres élus « pour ». = Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

25. Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville → Cette délibération décide comment est utilisé l’excédent 2025, entre couverture du déficit d’investissement et report en fonctionnement.

Fontenay au Cœur intervient : pour Fontenay au Cœur, cette affectation ne traduit pas l’engagement annoncé de désendettement. C’est une demi-mesure.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur contre. = Adopté

26. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature M57 → La fongibilité permet à l’exécutif de déplacer une partie des crédits d’un chapitre à l’autre en cours d’année, sans repasser devant le Conseil municipal, dans les limites prévues par la M57.

Fontenay au Cœur intervient : Fontenay au Cœur a dénoncé une réduction du contrôle du Conseil municipal, en soulignant qu’une enveloppe importante pourrait ainsi être redéployée sans nouveau vote.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur contre. = Adopté

🚨🔥 27. Vote des taux de fiscalité pour 2026 → Cette délibération fixe les taux communaux de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux concernés pour l’année 2026.

Amendement présenté par le groupe Fontenay au Cœur pour baisser les impôts locaux conformément aux engagements de campagne :

Cet amendement propose une baisse mesurée des taux, financée par une situation budgétaire exceptionnellement favorable : excédent 2025 important, retour des logements ICADE dans les bases fiscales et recettes nouvelles en 2026. Il permettrait de rendre une part de cette manne aux habitants (9,7% des recettes encaissées) tout en conservant des marges de sécurité pour la commune,

• taxe d’habitation : de 24,69 % à 22,27%

• taxe foncière sur les propriétés bâties : de 32,14 % à 29 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 19,82 % à 17,88 %.

Vote sur l’amendement : Vote individuel à l’appel du nom :

Mme Pauline LE FUR, M. Gilles MERGY, Mme Léa POGGI,M. Maxime MESSIER, Mme Catherine GOINDIN,M. Stein VAN OOSTEREN, Mme Nadège HAMMOUDI,M. Michel FAYE, Mme Astrid BROBECKER,M. Jean-Yves SOMMIER, Mme Sarah TISSANDIER,M. Lamine DIA, Mme Ninon PONCET, M. Moussa KONÉ-DIALLO, Mme Aline VENTURINI,M. Antoine PETIT, Mme Hélène SOL, M. Yacine BENACHOUR, Mme Cécile POUTIERS,M. Jean-Jacques FREDOUILLE, Mme Hajar BOUSADA (Pouvoir à N. PONCET),M. Emmanuel DURAND, Mme Christine VICARI,M. Dominique FRUCHTER (Pouvoir à M. FAYE),Mme Sophie DE QUATREBARBES,M. Florian BIERRE, Mme Noëlle JOUADI votent contre la baisse d’impôts,

M. Laurent VASTEL, Mme Malika ASSANTE (Procuration à C. COLLET), M. Michel RENAUX, Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Pierre-Henri CONSTANT (procuration à L. VASTEL), Mme Cécile COLLET votent pour la baisse d’impôt.

Amendement rejeté par la majorité des suffrages

Vote sur la délibération non amendée : Nouvelle majorité pour, Fontenay au Cœur contre. ⚠️Délibération de maintien des taux (avec la revalorisation provoquant une augmentation des impôts). = Adoptée.

28. Modification de six autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) et clôture de trois AP→ Les AP/CP servent à programmer dans le temps les grands investissements de la commune en autorisant une dépense globale puis son échelonnement annuel. La Nouvelle majorité les modifie et retarde les projets.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur contre. = Adopté
Commentaire : Fontenay au Cœur a contesté l’allongement des délais sur plusieurs opérations, notamment l’église et les tennis, et a regretté l’absence de calendriers précis communiqués aux élus.

🚨 29. Adoption du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2026 → Le budget primitif fixe les recettes et dépenses prévisionnelles de la commune pour l’année 2026.

Fontenay au cœur intervient : Ce budget 2026, créé par la nouvelle majorité et non l’ancien comme ils tentent de le dire, ne redresse pas les finances de la ville, il fait davantage payer les habitants sans amélioration structurelle : +1,99 M€ de fiscalité, +2,2 M€ d’emprunt et +838 k€ de dépenses de fonctionnement. Dans le même temps, certaines priorités reculent : baisse nette de la subvention au CCAS, diminution des crédits pour l’achat des vaccins et des fournitures scolaires.
Plusieurs lignes budgétaires apparaissent aussi peu lisibles ou fortement en hausse, ce qui pose un enjeu de transparence.
On note également une hausse probable des tarifs pour les familles (crèches, périscolaire).⚠️
Un budget d’affichage, plus coûteux pour les Fontenaisiens, sans cap clair ni effort réel de gestion.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur contre. = Adopté

30. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe de la Halle aux comestibles→ Cette délibération arrête l’exécution réelle du budget annexe de la Halle pour l’année 2025.

Vote : Christine VICARI, Michel FAYE et Dominique FRUCHTER ne prennent pas part au vote les autres élus « pour ». = Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

31. Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de la Halle aux comestibles → Cette délibération répartit le résultat dégagé par le budget annexe de la Halle.

Vote : Christine VICARI, Michel FAYE et Dominique FRUCHTER ne prennent pas part au vote ; les autres élus « pour ». = Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

32. Adoption du budget primitif du budget annexe de la Halle aux comestibles pour 2026 → Ce budget retrace les recettes et dépenses prévisionnelles de la Halle pour l’année 2026.

Vote : unanimité.
Commentaire : Fontenay au Cœur a toutefois demandé davantage de transparence sur les charges transférées et sur la gouvernance future et interrogé sur l’absence de la désignation des membres du conseil d’exploitation.

33. Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2026 → Cette délibération attribue les subventions municipales aux associations retenues dans le cadre de La Commission d’attribution a eu lieu le 11/01/2026, sous l’ancienne majorité.

Les montants suivants ont été alloués :

Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000,00€ / Le Manège aux Jouets - Ludothèque 88 428,06€ / Comité des Œuvres Sociales des agents de Fontenay-aux-Roses (COS) 74 000,00€ / ADIB - Association de développement intercommunal des Blagis 10 000,00€ / Les Commerces de Fontenay 8 000,00€ /Bien Grandir Ensemble 7 000,00€ / CIDFF92 - Sud 7 000,00€ / Croix Rouge 6 600,00€ / Chat Trap 92 :6 000,00€ / GAFIB - Epicerie solidaire du Secours Catholique 5 500,00€ / SOS Femmes Alternative Centre Flora Tristan 4 000,00€ / Amasco 2 500,00€ / Actrom Madras 97 2 200,00€ / Association socio-culturelle des Sorrières (ASCS) 2 000,00€ / Association Sportive du Collège les Ormeaux 2 000,00€ / Habitat et Humanisme 2 000,00€ / Les Sources de Fontenay 2 000,00€ / Labyrinthe 1 500,00€ / Secours Populaire - Fédération des Hauts-de-Seine 1 500,00€ / Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) 1 200,00€ / ADAVIP 1 000,00€ / Association fontenaisienne de Taï chi chuan (AFTCC92) 1 000,00€ / Flamme d'Espoir France Haïti 1 000,00€ / Valentin Haüy 1 000,00€ / GEM l'Eclaircie 975,00€ / Association des amis d'Edmond et JJJ RIGAL 900,00€ / Blue Rose Big Band 800,00€ / Fontenay Aqua Rivage 800,00€ / Freestyle System 800,00€ / Lire et Faire Lire 800,00€ / Racine 800,00€ / Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (FNACA) 700,00€ / Le Comité du Souvenir Français 700,00€ / Arts & Danse 500,00€ / Collège Universitaire Jean Fournier (CUF) 500,00€ / France Alzheimer 500,00€ / Les Amis du Théâtre des Sources et du Cinéma Le Scarron 500,00€ / Les Mosaïques 500,00 / Sinar Mentari Indonesia 500,00€ / Union Nationale des Anciens Combattants (U.N.C) 500,00€ / Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 400,00€ / Eien Vreizh 400,00€ / Fédération des Conseils de Parents d'élèves (FCPE) 400,00€ / Unafam 92 300,00€ / Unapei des Hauts-de-Seine 250,00€ / L'Eveil des Lutins 200,00€ / Amitiés Méridionales 150,00€ Total des subventions 540 303,06€

Vote : unanimité.

34. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF) → Cette convention encadre les engagements réciproques entre la Ville et l’ASF, notamment sur les actions menées et les moyens alloués.

Vote : unanimité.

35. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l’ASF pour l’organisation de la course sur route « La Fontenaisienne » → Cette convention permet l’organisation de la course dans le cadre du partenariat entre la commune et l’association.

Vote : unanimité.

36. Approbation du règlement de la course de Kart de Fontenay-aux-Roses → Cette délibération valide le règlement applicable à cette manifestation sportive locale crée par l’équipe de Laurent VASTEL et qui rencontre un vrai succès.
Vote : unanimité.

37. Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des adjoints de quartier, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux → Cette délibération fixe la répartition de l’enveloppe indemnitaire entre les élus de la majorité municipale.

Les rémunérations mensuelles dans le tableau ci-dessous:

Surcout annuel pour les finances publiques par rapport à la précédente majorité = + 58 346,17€ /an

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur abstention = Adopté

38. Majoration des indemnités de fonction liée au statut d’ancien chef-lieu de canton → Cette majoration de 15% des indemnités du Maire et des Adjoints.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur abstention = Adopté

39. Mise à jour de l’autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service → Cette délibération encadre la possibilité pour certains agents de conserver à domicile un véhicule de service dans des cas justifiés par les besoins du service.

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur abstention. = Adopté

Fontenay au Cœur interroge : des questions ont été posées sur le contrôle fiscal, l’assurance (le stationnement la nuit notamment qui n’est pas déclaré sur voie publique), les carburants et les garanties évitant tout détournement vers un usage assimilable à un véhicule de fonction.

40. Actualisation du tableau d’emplois → Up-grade d’un poste de responsable du SIRH et création d’un poste de Directeur Juridique (2 postes de cadre, cout pour la collectivité environ 100k€/an)

Vote : Nouvelle Majorité pour, Fontenay au Cœur abstention. = Adopté

41. Motion présentée par Fontenay au Cœur : respect démocratique des élus de l’opposition → Cette motion demande le respect des droits matériels et démocratiques des élus d’opposition : accès aux locaux, messageries, secret de la correspondance, documents, moyens de travail et respect des délais de convocation.

Vote : Nouvelle Majorité contre, Fontenay au Cœur pour. = Rejeté.

3 Questions de Fontenay au Cœur n’ont pas pu être traitée en séance :

- Quel est l’avenir du Conseil Municipal des Enfants ? Vont-ils pouvoir finir leur mandat ? Quel projet ? Quel programme ?

- Quel est le coût du Conseil Municipal d’intronisation de la nouvelle maire ?

- Demande d’explication sur les périmètres des délégations et différence entre une adjointe à l’Education et un adjoint à l’éducation populaire ?

D’après le règlement intérieur, Mme la Maire à 1 mois pour répondre par écrit aux questions.